Est-ce que l’agriculture bio est contrôlée?
Tout opérateur désireux de se lancer en agriculture biologique et de commercialiser des produits labellisés « bio » est obligé d’être contrôlé et certifié par un organisme indépendant.
Le contrôle sert à évaluer la conformité des produits bio et des méthodes appliquées tout au long de la filière par rapport à la réglementation bio. Il se fait sur rendez-vous ou de manière inopinée.
Concrètement, le contrôle consiste à prélever des échantillons (sol, plantes, matières fécales, aliments pour animaux, produits finis ou semi-finis), à contrôler la provenance des intrants et matières premières, à calculer la balance entrée-sortie et à vérifier la conformité de l’étiquetage.
Si tout est en ordre, l’organisme officiel délivre un certificat attestant de la conformité des produits bio de l’entreprise contrôlée. Ce certificat, disponible sur le site des instances régionales, est valable un an. Dans le cas contraire, l’organisme sanctionne l’entreprise. La sanction peut aller de la remarque simple à l’interdiction totale de commercialiser tout produit portant l’appellation bio.
Les organismes de contrôle nécessitent d’être accrédités selon la norme européenne EN 45011 et agréés par l’autorité compétente pour pouvoir exercer dans le domaine de l’agriculture biologique.
En Belgique, quatre organismes de contrôle officiels sont actuellement en charge de cette mission auprès des acteurs de la chaîne, du producteur au point de vente, en passant par le transformateur et le distributeur. Il s’agit de CdL Certif, Certisys, Insert Partner et Tüv-Nord Integra.
Dans la pratique, comment contrôle-t-on une botte de carottes bio?
Le contrôle s’effectue à chaque maillon de la chaîne.
Ceci signifie que certains produits sont contrôlés plusieurs fois comme l’illustre l’exemple ci-après.
Chez l’agriculteur, le contrôleur vérifie que les carottes ont été semées avec des semences bio, qu’elles n’ont pas été traitées avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés, que la quantité de carottes récoltées correspond à la quantité de semences achetées, etc.
Les carottes sont vendues à un grossiste. Le contrôleur s’y rend également : il vérifie que les carottes bio sont bien conservées séparément par rapport aux carottes non bio, il prend un échantillon de carottes pour détecter d’éventuelles traces de produits non autorisés, il contrôle aussi que les quantités de carottes vendues n’excèdent pas les quantités achetées.
Les carottes sont vendues à une entreprise agro-alimentaire ou à un restaurateur qui fabrique de la purée de carottes. Le contrôleur se rend sur les lieux, prend un échantillon de carottes et de purée de carottes, vérifie les stocks et la comptabilité, de nouveau pour exclure l’éventualité d’une vente de produits conventionnels sous l’appellation bio. Le contrôleur inspecte aussi l’entièreté des recettes, à la recherche d’additifs ou d’ingrédients non autorisés et vérifie l’étiquetage.
Les carottes peuvent aussi être vendues en vrac à un magasin. Celui-ci sera également inspecté pour vérifier la concordance des achats de produits bio avec les ventes et l’étiquetage sur les cageots. Les sachets de purée de carottes surgelée commercialisés dans le magasin ne feront pas l’objet d’un contrôle supplémentaire car ils sont vendus sous une forme dite préemballée ne pouvant être modifiée sans que l’emballage subisse une ouverture. Le législateur a considéré qu’une inspection de ces produits était superflue.
Tout savoir sur la relation entre agriculture, alimentation et citoyens
Vous vous interrogez sur le rapport de notre société avec l’agriculture, la santé, l’alimentation? Enrichissez votre réflexion en consultant les avis de 5 experts